Association MotiV’Emploi

 Statuts

 

  • TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

 1.1         Article 1              Nom

Sous la dénomination « Association MotiV’Emploi » est constituée une association à but non lucratif, conformément aux présents statuts et au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

1.2         Article 2              Siège

1 Le siège de l’association est à Morges (Les Résidences de la Côte 80, 1110 Morges)

2 L’association pourra être inscrite au Registre du commerce.

1.3         Article 3              Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

1.4         Article 4              Buts

1 L’association a pour but d’apporter son soutien aux personnes physiques et aux personnes morales publiques ou privées dans le domaine de la formation et de l’emploi et, notamment, dans les domaines qui relèvent :

 

  • du bilan professionnel et personnel ;
  • de l’orientation et de la définition des cibles ;
  • de la recherche d’emploi (démarches, entretien, négociation, intégration…) ;
  • des stratégies, méthodes, dispositifs qui permettent une plus grande mobilité des individus, une optimisation des aspirations, talents ;
  • et toute autre action utile aux individus et/ou organisations dans le domaine personnel et/ou professionnel.

 

2 L’association est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.

1.5         Article 5              Membres

1 Les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts de l’association peuvent devenir membres.

2 Ils doivent déposer leur demande d’adhésion auprès du Comité et s’acquitter de leur cotisation.

3 Les membres peuvent en tout temps sortir de l’association, moyennant un préavis de six mois.

4 Les membres peuvent être exclus de celle-ci pour de justes motifs sur décision du Comité. Dans un délai d’un mois dès communication de la décision d’exclusion, un droit de recours auprès de l’Assemblée générale est ouvert.

5 Le non-paiement des cotisations constitue, notamment, un juste motif au sens de l’alinéa précédent.

 

2             TITRE II : ORGANES DE L’ASSOCIATION

2.1         Article 6              Composition

L’association est composée de l’Assemblée générale et du Comité. Ce dernier désigne un Organe de contrôle des comptes.

 

2.1         Chapitre 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE

 2.2.1      Article 7              Composition

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle réunit tous les membres présents.

2.2.2      Article 8              Convocation de l’Assemblée générale

1 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité. La convocation est adressée à tous les membres au moins deux semaines à l’avance, et contient l’ordre du jour.

2 L’Assemblée générale peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du Comité, de son Président, ou lorsqu’un cinquième des membres le requiert.

2.2.3      Article 9              Pouvoirs de l’Assemblée générale et modalités de vote

1 L’Assemblée générale dispose, notamment, des attributions suivantes :

 

  • nommer et révoquer les membres du Comité ;
  • approuver la Charte de « MotiV’Emploi » définissant les valeurs et la mission de l’association ;
  • approuver le budget, les comptes, le rapport annuel et la gestion du Comité :
  • statuer sur le recours des membres contre une décision d’exclusion prononcée par le Comité ;
  • modifier les statuts ;
  • dissoudre l’association.

 

2 Tous les membres présents à l’Assemblée générale ont un droit de vote égal. Les personnes morales sont considérées comme membre et font usage de leur droit de vote par l’intermédiaire d’un représentant.

3 Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

4 Les décisions de modification des présents statuts et de dissolution de l’association doivent être approuvées par les 2/3 des membres présents.

 

2.3         Chapitre 2 : LE COMITE

2.3.1      Article 10            Composition

1 Le Comité est composé de 5 membres au minimum (un nombre impair en tous les cas), est élu par l’Assemblée générale pour trois ans. Les membres du Comité sont rééligibles.

2 Le Comité désigne le Président de l’association et s’organise pour le surplus lui-même.

2.3.2      Article 11            Convocation du Comité

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président, et délibère valablement lorsqu’une majorité de ses membres est présente.

2.3.3      Article 12            Pouvoirs du Comité et modalités de vote

1 Le Comité gère les affaires courantes de l’association et décide dans tous les domaines qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale.

2 Il dispose, notamment, des attributions suivantes :

 

  • nommer et révoquer la direction ;
  • s’assurer du suivi de la gestion financière et administrative de la direction ;
  • l’étude de tout projet, notamment ceux présentés par la direction ;
  • engager les dépenses dans les limites du budget de l’association ;
  • désigner un organe de contrôle des comptes ;
  • exclure un membre pour justes motifs, sous réserve de son droit de recours à l’Assemblée générale ;
  • fixer le montant des cotisations qui s’élèvera au minimum à 100 CHF/an.

 

3 Tous les membres du Comité ont un droit de vote égal.

4 Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

5 Les décisions du Comité peuvent également être prises par voie de circulation. Elles sont alors prises à la majorité des membres du Comité.

 

2.4         Chapitre 3 : L’ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES

2.4.1      Article 13            Attributions

1 L’Organe de contrôle des comptes est chargé de réviser les comptes et de présenter un rapport écrit lors de l’Assemblée générale.

2 Son mandat est d’une durée de trois ans reconductible.

 

3             TITRE III : FINANCES

3.1.1      Article 14            Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

 

  • des subventions, publiques ou privées ;
  • des cotisations annuelles des membres ;
  • de tous dons, legs et allocations ;
  • du revenu de ses activités ;
  • de parrainage ;
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

3.1.2      Article 15            Responsabilité

L’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.

 

4             TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

4.1.1      Article 16            Dissolution

1 La dissolution de l’association se fait conformément aux dispositions légales.

2 La décision de dissolution doit être prise lors d’une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

4.1.2      Article 17            Liquidation

C’est au Comité que revient le mandat de liquidation. Les biens disponibles de l’association seront attribués à une institution suisse poursuivant des buts analogues à ceux énumérés à l’article 4 des présents statuts.

4.1.3      Article 18            Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale le 19 janvier 2018, et entrent en vigueur de suite.

 

 

Morges, le 19 janvier 2018